Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/10154
CA Aix Provence, 2 déc. 2025, RG 24/10154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2025 N°2025/646 Rôle N° RG 24/10154 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRAS CPAM13 C/ [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : 02 décembre 2025 à : - CPAM13 - Me Léa TALRICH,
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ca other ca_paris n° 24/10154
CA Paris, 6 oct. 2025, RG 24/10154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 06 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/10154 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRDB Décision contradictoire en premier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10154
TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 24/10154
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10154 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EU2 Minute : 25/934 SA D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10154
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/10154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10154 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HAW N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le jeudi 26 juin 2025
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cc other n° 24-10.154
Cass., 23 mai 2024, n° 24-10.154
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-10.154 Demandeur(s) : la société Archimed Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [N] et autres Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Ordonnance
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