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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-10.157

    Cass., 10 sept. 2025, n° 24-10.157

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 septembre 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 554 F Pourvoi n° M 24-10.157 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c132fb021d8d629a1611fc
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10157

    CA Aix-en-Provence, 11 mars 2025, RG 24/10157

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 2] Chambre 4-8a N°2025 /M012 N° RG 24/10157 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRA3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT CPAM13, demeurant [Localité 1] APPELANT Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12a0431a1ecf2caad3bbe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/10157

    TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 24/10157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/10157 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYMT Minute n° 25/ 50 DEMANDEUR S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, immatriculée au RCS de Metz sous le n° 356 801 571, agissant poursuites et dilige

    Lire la décision → Vérifier la source 67a265220a87e48916eb4b26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10157

    TJ Bobigny, 7 janv. 2025, RG 24/10157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JANVIER 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/10157 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z625 N° de MINUTE : 25/23 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 677d786fb032d83cfd3e647a
  • cc QPC autres n° 24-10.157

    Cass., 10 juill. 2024, n° 24-10.157

    CIV. 1 COUR DE CASSATION CF ______________________ QUESTIONS PRIORITAIRES de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 10 juillet 2024 NON-LIEU A RENVOI Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 506 F-B Pourvoi n° M 24-10.157

    Lire la décision → Vérifier la source 668e2427fcf93851fdd644c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1