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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc cassation n° 24-10.165

    Cass., 18 sept. 2025, n° 24-10.165

    CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 septembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 838 F-B Pourvoi n° V 24-10.165 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68cba04de4abb8795b568fd3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10165

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/10165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emmanuel CHRETIENNOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10165 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HDJ N° MINUTE : 6/2025 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb51d33109fd079acd35
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10165

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/10165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/10165 N° Portalis 352J-W-B7I-C5EJ3 N° MINUTE : Assignation du : 26 Juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Juin 2025 DEMANDERESSE Le Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62c0a2273490db10819f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10165

    TJ 59350, 23 juin 2025, RG 24/10165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10165 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXZ2 N° de Minute : L 25/00277 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [Z] [U] [T] [M] [B] épouse [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c7bbd33109fd079aaeb6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/10165

    TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/10165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 14 Avril 2025 MINUTE : 25/423 RG N°: 24/10165 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BRK Chambre 8/Section 1 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4d5fe85d0474bddb2ad0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/10165

    TJ 67482, 18 mars 2025, RG 24/10165

    N° RG 24/10165 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE4E Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10165 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE4E Minute n° copie le 18 mars 2025 à la Préfecture copie exécutoire le :18 mars

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10165

    CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/10165

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 24/10165 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRBP Ordonnance n° 2024/M M. [E] [Z] Représentant : Me Nicolas GOLHEN, avocat au barreau de GRASSE Appelant Entre

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1