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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/10175

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 24/10175

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10175 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRFU Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6837eef885f0c55772f4106f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10175

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 24/10175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10175 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EXD Minute : S.A. LA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15dfb2ad24aef161685b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10175

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/10175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Emmanuel CHRETIENNOT Monsieur [H] [B] Madame [Z] [R] épouse [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10175 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HF4 N° MINUTE : 6/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du me

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e047b351f8463a00c3b4
  • cc rejet n° 24-10.175

    Cass., 30 avr. 2025, n° 24-10.175

    COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 avril 2025 Rejet Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 223 F-D Pourvoi n° F 24-10.175 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de Mme [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6811bb1a12a37cea68763c8e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10175

    CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 24/10175

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 08 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 309 Rôle N° RG 24/10175 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRCM [D] [X] [T] [R] [I] [V] [F] épouse [T] [J] [U] C/ [L] [C] [E] [Z] épouse [W] [S] [A]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1