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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10184

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 24/10184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/10184 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44XM N° MINUTE : Assignation du : 16 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 juillet 2026 DEMANDERESSE S.A.S. ETANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d485893c619cd1f80056c
  • ca other ca_paris n° 24/10184

    CA Paris, 20 oct. 2025, RG 24/10184

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 20 Octobre 2025 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/10184 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRGH Décision contradictoire en premier

    Lire la décision → Vérifier la source 68f71376cbf3d85a0c71ebd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10184

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 24/10184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10184 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX3S N° de Minute : 25/00186 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 [G] [V] C/ [F] [B] S.A.S. LA BELLE VOITURE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557cc0e2901d10fa35509
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10184

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/10184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Félix AYINDA MAH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10184 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HIZ N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdd56b8b4c741e13e139
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10184

    TJ 93008, 17 févr. 2025, RG 24/10184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10184 N° Portalis DB3S-W-B7I-2EXZ Minute : 233/24 ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (ALJT) Représ

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1