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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • cc cassation n° 24-10.208

    Cass., 5 févr. 2026, n° 24-10.208

    CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 février 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 87 F-D Pourvoi n° S 24-10.208 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69843eb3cdc6046d47fb826f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10208

    TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 24/10208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 19ème chambre civile N° RG 24/10208 N° Portalis 352J-W-B7I-C452S N° MINUTE : DEBOUTE Assignations des 05 juillet 2024 et 08 Août 2024 AM JUGEMENT rendu le 28 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 690118cf2481d356bd28bc7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10208

    TJ 59350, 11 sept. 2025, RG 24/10208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10208 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX5C N° de Minute : BX25/00860 JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [I] [Y] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf3211f8a20b910ff9fab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10208

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/10208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10208 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HSU N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e4d81a9051a41bcc9c3
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/10208

    CA Aix Provence, 22 avr. 2025, RG 24/10208

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 22 AVRIL 2025 N° 2025/ S048 N° RG 24/10208 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRF2 [R] [T] épouse [W] [D] [W] C/ Etablissement [5] Entreprise [2] Caisse CARSAT SUD EST

    Lire la décision → Vérifier la source 6808778e53f7b81e1a5eb0d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10208

    TJ Bobigny, 29 janv. 2025, RG 24/10208

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 24/10208 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E7E Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 29 Janvier 2025 Copie conforme délivrée le : à : Me Cyri

    Lire la décision → Vérifier la source 679a7af9e9a46d1f5a7620c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1