Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10221
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 24/10221
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/10221 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX7B N° de Minute : 25/00248 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 [Z] [K] C/ [H] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 DANS LE LITI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10221
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/10221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10221 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HVK N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 DEMANDERESSE Association A
-
cc Déchéance n° 24-10.221
Cass., 11 juill. 2024, n° 24-10.221
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 24-10.221 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 3] et Grévy Défendeur(s) : la Société immobilière et d'aménagement du Béarn (SIAB) Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles