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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc cassation n° 24-10.239

    Cass., 17 sept. 2025, n° 24-10.239

    CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 septembre 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 572 F-D Pourvoi n° A 24-10.239 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [P] [J]. Admission du bureau d'aide jur

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca5aa8892376614a8345ad
  • ca other ca_paris n° 24/10239

    CA Paris, 3 sept. 2025, RG 24/10239

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT EN OMISSION DE STATUER DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10239 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRLE Par requête en omission de stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91d29b5beabe1dcb5b821
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10239

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 24/10239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Philippe AZEMA Maître Armelle JOSSERAN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe AZEMA Maître Armelle JOSSERAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10239 - N° Portalis 352J-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91b36d3730576e93ca3a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/10239

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/10239

    N° RG 24/10239 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFBB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 24/10239 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFBB Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e040e274e929a9d8fd31bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/10239

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 24/10239

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10239 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FD6 Minute : 25/00818 Monsieur [U] [E] Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 95 Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68715159d395d6ba9f29ed5f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/10239

    TJ 59350, 3 déc. 2024, RG 24/10239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] [Localité 3] N° RG 24/10239 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX7Y Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [I] [F] DESISTEMENT DU : 03 Décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 682b74352ae1fd67df74db28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1