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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10247

    CA Aix Provence, 2 déc. 2025, RG 24/10247

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2025 N°2025/648 Rôle N° RG 24/10247 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRKA Organisme [4] C/ [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : 02 décembre 2025 à : - Organisme [4] - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6931618883684346b63abe64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10247

    TJ 67482, 10 oct. 2025, RG 24/10247

    N° RG 24/10247 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFBX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S2 N° RG 24/10247 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFBX Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97b2b3ea43407b912fa29
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 24/10247

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/10247

    RG 24/10247 PAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] N° RG 24/10247 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYAG N° minute : 25/00083 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [W] [N] NEE [M] PROCEDURE

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b367e21a56f624ec570
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10247

    CA Paris, 11 mars 2025, RG 24/10247

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/10247 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRMI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2024 Date de saisine : 12 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande du locataire tendant à l

    Lire la décision → Vérifier la source 67d1265c08d5ab3983c0c4e2
  • cc Déchéance n° 24-10.247

    Cass., 7 nov. 2024, n° 24-10.247

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 24-10.247 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : la commune de [Localité 5] Ordonnance : 50949 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, co

    Lire la décision → Vérifier la source 672c997b75a19b13ac4533a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1