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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10253

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 24/10253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître [G] [O] -M. le directeur de la Direction nationale des interventions domaniales Copies certifiées conformes à : -Maître [G] [O] -M. le directeur de la Direction nationale des interventions domaniales délivrées le: ■ Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188ccacdc6046d474752e0
  • cc cassation n° 24-10.253

    Cass., 11 mars 2026, n° 24-10.253

    CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 mars 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 178 F-D Pourvoi n° R 24-10.253 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10ec5cdc6046d473d4b99
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/10253

    CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 24/10253

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/418 Rôle N° RG 24/10253 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRKO [X] [W] C/ [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-andré DAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978511af6ba0065f4353
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10253

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/10253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [G] [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gafarou CHANOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10253 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ICB N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e4b81a9051a41bcc97f
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj67482 n° 24/10253

    TJ 67482, 19 févr. 2025, RG 24/10253

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 24/10253 N° Portalis DB2E-W-B7I-NFCP ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 67c23949e507dd559832dd02
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10253

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/10253

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10253 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRNG Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1160696e0bc0290e0455

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1