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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10261

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 24/10261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Jules FABRE #J0010 - Me Benoit STROWEL #P0512 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/10261 N° Portalis 352J-W-B7I-C5TJO N° MINUTE : Assignation du : 19 août 2024 DÉSISTEMENT ORDONNANCE DU JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb334ccdc6046d4724e97e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10261

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 24/10261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric FORESTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien ATTALI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10261 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IDG N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 24

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58946876d446c8f48796b
  • ca other ca_paris n° 24/10261

    CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/10261

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2024 (n° / 2024 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10261 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJROF Décision

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