Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10261
TJ 75056, 18 mars 2026, RG 24/10261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Jules FABRE #J0010 - Me Benoit STROWEL #P0512 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/10261 N° Portalis 352J-W-B7I-C5TJO N° MINUTE : Assignation du : 19 août 2024 DÉSISTEMENT ORDONNANCE DU JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10261
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 24/10261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric FORESTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien ATTALI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10261 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IDG N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 24
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ca other ca_paris n° 24/10261
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/10261
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2024 (n° / 2024 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10261 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJROF Décision
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