Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10267
TJ 67482, 10 juin 2026, RG 24/10267
N° RG 24/10267 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEKG 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/10267 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEKG Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel JUNG Me Jean WEYL Le Le greffier Me Emmanuel JUNG Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI
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ca other ca_paris n° 24/10267
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/10267
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/10267 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRPB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2024 Date de saisine : 12 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemni
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/10267
TJ Nanterre, 14 févr. 2025, RG 24/10267
DOSSIER N° : N° RG 24/10267 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2CDO AFFAIRE : [C] [W] / SAS DMF SALES § MARKETING Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEM
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10267
TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 24/10267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/01/2025 à : Maître Emmanuel COSSON Monsieur [M] [C] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/10267 N° Portalis 352J-W-B7I-C6IDQ N° MINUTE : 3/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 janvier 2025 DEMANDERESSE
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