Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/10304

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 24/10304

    N° RG 24/10304 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFE2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 24/10304 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFE2 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcb9854b52e4d6be2cdcc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10304

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/10304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/10304 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5U5N N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoire délivrée le 27/05/2025 A Me [X] ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 27 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [H] domiciliée

    Lire la décision → Vérifier la source 683603d21211936937a1f574
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10304

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/10304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie ARFEUILLERE Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [I] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10304 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ITB N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le merc

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdbc6b8b4c741e13dd60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10304

    TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/10304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/10304 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KPK MINUTE: 24/2440   Nous, Gaëlle MENEZ, juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 675b31a6336df169666d8237
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10304

    CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 24/10304

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/10304 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRUJ Ordonnance n° 2024/M150 Monsieur [F] [P] Madame [W] [Y] Appelants Intimé Partie(s)Intervenante(s) ORDONNANCE (Articles 933 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9af5413403f5ca58834d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles