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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/10315

    TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 24/10315

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Avril 2026 60A RG n° N° RG 24/10315 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3KX Minute n° AFFAIRE : [J] [P] née [W] C/ AIG EUROPE SA CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE Grosse Délivrée le : à Avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea63b6cdc6046d474b6027
  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 24/10315

    TJ 59350, 2 avr. 2026, RG 24/10315

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/10315 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYE2 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206ed9cdc6046d47fd247a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10315

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/10315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/10315 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZPP N° MINUTE : Assignation du : 24 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame, [Z], [S], [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43e09cdc6046d47f317f1
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10315

    CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 24/10315

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/10315 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRVX Ordonnance n° 2026/M60 Monsieur [G] [H] représenté par Me Anne cécile NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38d70cdc6046d47dd3616
  • cc cassation n° 24-10.315

    Cass., 25 sept. 2025, n° 24-10.315

    CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 septembre 2025 Cassation M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 459 F-D Pourvoi n° G 24-10.315 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d64e1e8f43fdd30b5cbd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10315

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/10315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10315 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IUZ N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 680a823fc9134b6bc8ff47cc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10315

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/10315

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/10315 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRSJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2024 Date de saisine : 13 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 671b359a2edfb0b58c05eecf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1