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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/10321

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 24/10321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/10321 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NV7 AFFAIRE : M. [W] [Z] (Me Virginie ROSSI) C/ Etablissement public [Localité 2] [Localité 3] (Me Patrick DE LA GRANGE) DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b4ab93c619cd1f2a0f09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10321

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 24/10321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/10321 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZPN N° MINUTE : Assignation du : 24 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [X] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6967efbacdc6046d47501a4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10321

    TJ 67482, 12 sept. 2025, RG 24/10321

    N° RG 24/10321 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFFV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/10321 N° Portalis DB2E-W-B7I-NFFV Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Gwénaëlle ALLOUARD Le Le Greffier Gwénaëlle ALLOUARD RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4911c575259d001c79e80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10321

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/10321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître WEILLER Elisabeth Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10321 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IV2 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 02 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2c3b848dd6814c5e82a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10321

    CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2024, RG 24/10321

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/781 Rôle N° RG 24/10321 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRWF [E] [L] [K] [L] C/ [D] [B] Association AGIS 06 TION SOCIALE) Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 67651396373968af32a72aea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1