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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/10322

    TJ 59350, 2 avr. 2026, RG 24/10322

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 24/10322 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYGR N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 [R] [F] [X] [J] épouse [F] C/ [E] [J] épouse [U] République Française Au

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54d4fcdc6046d476fdf3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10322

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/10322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/10322 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZPK N° MINUTE : Assignation du : 24 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame, [S], [H] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43d79cdc6046d47f3055f
  • cc rejet n° 24-10.322

    Cass., 13 nov. 2025, n° 24-10.322

    SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 13 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme LACQUEMANT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Décision n° 10902 F Pourvoi n° R 24-10.322 R É P U B L I Q U E

    Lire la décision → Vérifier la source 691595795cc9fa7cae5a6c20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10322

    TJ 67482, 25 juill. 2025, RG 24/10322

    N° RG 24/10322 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFFW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/10322 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFFW Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD SAS HOLDING L.N.S ☐ Copie c.c à la Préfecture Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f7882a8fb67db7b49eb7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/10322

    TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 24/10322

    N° RG 24/10322 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2O7 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72Z N° RG 24/10322 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2O7 Minute AFFAIRE : [D] [E] C/ S.C.I. LES PIERRES DE [Localité 9] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Julie PONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68700102b8daa57c7f667b0b
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10322

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/10322

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N°2025/424 Rôle N° RG 24/10322 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRWH [Z] [L] [U] [L] C/ [J] [G] [Y] [G] [I] [N] [K] NEE [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ag

    Lire la décision → Vérifier la source 68676bdefdaf41a8356be6b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10322

    TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 24/10322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10322 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IV6 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le 22 avril 2025 DEMANDERESSE LA FRANCE MU

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e5081a9051a41bcca2c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1