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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj33063 n° 24/10333

    TJ 33063, 4 juin 2026, RG 24/10333

    N° RG 24/10333 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3C4 PREMIERE CHAMBRE CIVILE LIQUIDATION PARTAGE 28A N° RG 24/10333 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3C4 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [Y] [C] C/ [N] [C], [X] [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Antoine ANASTASE Maître Arthur CAMILLE de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23119acdc6046d474be206
  • cc rejet n° 24-10.333

    Cass., 28 janv. 2026, n° 24-10.333

    COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 28 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10032 F Pourvoi n° C 24-10.333 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/10333

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 24/10333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C. C. C. Délivrées le : - les parties - Me BEN ECHEYKH - Me ACEM ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/10333 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : 1 Assignation du : 22 août 2024 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7244548223b2c7ab37d0
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10333

    CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 24/10333

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/10333 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRX2 Ordonnance n° 2025/M215 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - Société Anonyme à Conseil d'Administration,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b920aa30ee78c9bad4b307
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10333

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 24/10333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sadreddine RACHID Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10333 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IZF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 17 juin 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90d0918b277cc2eacb3d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10333

    CA Paris, 12 mars 2025, RG 24/10333

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/10333 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRTO Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2024 - Tribunal de com

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 24/10333

    TJ 59350, 6 janv. 2025, RG 24/10333

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/10333 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXKJ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5046e85d0474bddb38c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1