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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10349

    TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 24/10349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/10349 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYJB JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE A LA CONTRAINTE : [F] [Y] HAUT DE [F], Institution nationale publique Pris en son établissemnt régional [Localité 1] EMPLOI HAUTS DE [F] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ee93cdc6046d47ae4ff8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10349

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/10349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nacera ALI AMER Me Alexandre SUAY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alexandre SUAY Me Nacera ALI AMER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10349 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6I4O N° MINUTE : 9 JCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69460d1775782d5f06dcf7fc
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10349

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 24/10349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CONRAD, Me [Localité 6] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/10349 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PRO N° MINUTE : Assignation du : 31 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67eb9f444f3ad06a4044d
  • cc irrecevabilite n° 24-10.349

    Cass., 30 avr. 2025, n° 24-10.349

    CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 30 avril 2025 Irrecevabilité Mme TEILLER, président Arrêt n° 226 F-D Pourvoi n° V 24-10.349 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6811bb4612a37cea68763cca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10349

    TJ 93008, 13 mars 2025, RG 24/10349

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/10349 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F53 Minute : 25/00285 S.A. SMA Représentant : Me SPE BRUMM ET ASSOCIÉS, IMPLID LEGAL, avocats asociés, [Adresse 4], [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65d0d9f47d8f02628165
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10349

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/10349

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10349 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRUP Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 671b359a2edfb0b58c05eed1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1