Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/10358 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/10358

    TJ 67482, 15 déc. 2025, RG 24/10358

    N° RG 24/10358 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFHV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/10358 N° Portalis DB2E-W-B7I-NFHV Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Mehdi ELMRINI - défenderesse Le Le Greffier [K] [U] RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b54875782d5f061fbfcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10358

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 24/10358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10358 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYJO N° de Minute : BX25/1157 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [W] [V] [E] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 696003ffcdc6046d47aab7c0
  • cc rejet n° 24-10.358

    Cass., 13 nov. 2025, n° 24-10.358

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 13 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10590 F Pourvoi n° E 24-10.358 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

    Lire la décision → Vérifier la source 691595e05cc9fa7cae5a8c6d
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10358

    CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 24/10358

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 N° 2025/233 Rôle N° RG 24/10358 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNR37 S.A.R.L. SOCIETE HOTELIERE DU BAOU C/ [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Clément

    Lire la décision → Vérifier la source 68300af093ab4231dd3e5455
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10358

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/10358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte LAVILLE PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10358 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JAZ N° MINUTE : 11 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 680147c270f05fda0a95603d
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/10358

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/10358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/10358 N° Portalis 352J-W-B7I-C5V2P N° MINUTE : Assignation du : 27 Mai 2024 1 copie certifiée conforme - Me TROJMAN délivrée le : + LRAR aux parties + 1 Copie dossier ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d5ccf40727a0043be24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1