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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10361

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 24/10361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10361 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NGV AFFAIRE : Madame [G] [Q] (Maître Laura PEREZ) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Maître Pierre CECCALDI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb257cdc6046d473a3137
  • cc other n° 24-10.361

    Cass., 11 mars 2026, n° 24-10.361

    COMM. AX COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 mars 2026 Désistement M. VIGNEAU, président Arrêt n° 133 F-D Pourvoi n° G 24-10.361 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10f13cdc6046d473d5885
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 24/10361

    TJ 67482, 18 août 2025, RG 24/10361

    N° RG 24/10361 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFHY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2025 N° RG 24/10361 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFHY Copie executoire à : Me Valérie G

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39b93ad24789c3b81c463
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10361

    TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 24/10361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10361 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYJY N° de Minute : BX25/00776 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 S.A. VILOGIA C/ [I] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b7b9da3689504684a01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10361

    TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 24/10361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10361 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JBT N° MINUTE : 16/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 avril 2025 DEMANDEUR P

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e5581a9051a41bccaf2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10361

    CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2024, RG 24/10361

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/10361 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M265 Affaire : Mme [N] [Y] Représentant : Me Florian ABASSIT, avocat au barreau de NICE M. [L] [F] Représentant : Me [E], avocat au barreau de NICE Appelants C/ S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 670a114df178dc2492b0f97c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1