Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10362
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/10362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/10362 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 19 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2026 DEMANDERESSE M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10362
TJ 59350, 11 sept. 2025, RG 24/10362
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10362 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYJ3 N° de Minute : BX25/00791 JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [P] [Z] [F] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2025
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cc cassation n° 24-10.362
Cass., 21 mai 2025, n° 24-10.362
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 524 F-D Pourvoi n° J 24-10.362 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10362
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/10362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/10362 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] DEMANDERESSE Mme [O] [F] [B] [K] [S] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Gwenaël SAINTILAN de la SELARL GWENAEL SAINTILAN AVOCAT - #D1545 DEFENDERESSE S.A.S.
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