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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10380

    TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 24/10380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me PIERSON Copie certifiée conforme délivrée le : à Me [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/10380 N° Portalis 352J-W-B7I-C5RDP N° MINUTE : Assignation du : 6 août 2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a23aa3cdc6046d47fbe9ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10380

    TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 24/10380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10380 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYLJ N° de Minute : BX25/01003 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 Société 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69758950cdc6046d479efc00
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10380

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/10380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me PIERSON, Me [Localité 9] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/10380 N° Portalis 352J-W-B7I-C5RDP N° MINUTE : Assignation du : 06 août 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fc91149c853c5e75043
  • cc cassation n° 24-10.380

    Cass., 19 mars 2025, n° 24-10.380

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 290 F-D Pourvoi n° D 24-10.380 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____

    Lire la décision → Vérifier la source 67da67ef9adb0fcda38e0023
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10380

    TJ Bobigny, 17 déc. 2024, RG 24/10380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/10380 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2K55 MINUTE: 24/2475 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6761c93579e6ebb15676787d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1