Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10387
TJ 59350, 5 juin 2026, RG 24/10387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/10387 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQWW JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDERESSE: S.C.P. ALPHA MJ, représentée par Maître Emmanuel MALFAISAN, Es qualité de liquidateur judiciaire de la société JUSTEMY, [Adresse 1] [Localité 1] repr
-
cc rejet n° 24-10.387
Cass., 4 sept. 2025, n° 24-10.387
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10413 F Pourvoi n° M 24-10.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10387
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/10387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10387 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JGD N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10387
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/10387
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10387 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRYA Décision dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles