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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/10404

    TJ 92050, 6 mai 2025, RG 24/10404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/10404 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2AY7 N° MINUTE : 25/0047 AFFAIRE [U] [H] C/ [E] [R] DEMANDEUR Madame [U] [H] épouse [R] Née le 1er juin 1981 à Ivembeni (C

    Lire la décision → Vérifier la source 681a65d35eb387f553b9dc77
  • cc irrecevabilite n° 24-10.404

    Cass., 26 mars 2025, n° 24-10.404

    COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Irrecevabilité Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 161 F-D Pourvoi n° E 24-10.404 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3a466dfcf522ee2c32572
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10404

    TJ 75056, 5 mars 2025, RG 24/10404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me LAHAYE-MIGAUD délivrée le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/10404 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OMY N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 29 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 05 Mars 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a3b98e0f075865878d7
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10404

    CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/10404

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/10404 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSBJ [M] [G] C/ [P] [I] [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : 6/02/25 à : Me Pierre ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a9d7d9873682128267de

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