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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10415

    TJ 67482, 21 mai 2026, RG 24/10415

    N° RG 24/10415 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFLQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 24/10415 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFLQ Minute n° ☐ Copie exec. à :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10415

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/10415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ALORO Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ALORO ■ Charges de copropriété N° RG 24/10415 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OAM N° MINUTE : Assignation du : 06 Août 2024 JUGEMENT rendu le 11 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e1e475782d5f0604b094
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10415

    TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 24/10415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/10415 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GGT Minute : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae9885222181ceeb7a16e
  • ca other ca_paris n° 24/10415

    CA Paris, 23 sept. 2025, RG 24/10415

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10415 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRZX Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d6f2e40a40d5ce99522
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10415

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/10415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [B] [K] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10415 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JON N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/10415

    CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 24/10415

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 2 JUILLET 2025 N° 2025/ S097 N° RG 24/10415 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSEG [Z] [X] C/ [J] [L] [Y] [M] épouse [L] [K] [L] [N] [L] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : 8 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6866151e11adae0daca532a3
  • cc rejet n° 24-10.415

    Cass., 2 avr. 2025, n° 24-10.415

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10307 F Pourvoi n° S 24-10.415 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1