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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/10435

    CA Paris, 2 déc. 2025, RG 24/10435

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10435 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJR3T Décision déférée à

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10435

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/10435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Abdourahamane DIABY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10435 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JUO N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/10435

    TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 24/10435

    DOSSIER N° : N° RG 24/10435 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZ3G AFFAIRE : [B], [H], [N] [C] / [Z] [M] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ed5cf40727a00441620
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10435

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/10435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10435 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GI7 Minute : FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65ccd9f47d8f026280c2
  • cc Autre n° 24-10.435

    Cass., 18 avr. 2024, n° 24-10.435

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-10.435 Demandeur(s) : le syndicat CGT des Hôtels de prestige et économiques (CGT-HPE) Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : Mme [F] et autre Ordonnance : 60590

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