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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10443

    TJ 75056, 31 oct. 2025, RG 24/10443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/10443 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JVB N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 31 octobre 2025 DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6905daec18ad6c6cb289e7c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10443

    TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 24/10443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Octobre 2025 MINUTE : 25/01029 N° RG 24/10443 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DAT Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stpéhane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91be4de0ebe408da8ee4a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10443

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/10443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10443 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYQT N° de Minute : 25/994 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [W] [D] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b30275782d5f061f956c
  • cc rejet n° 24-10.443

    Cass., 27 mars 2025, n° 24-10.443

    CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10194 F Pourvoi n° X 24-10.443 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4f3a3482b9311fa9a3dce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10443

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/10443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10443 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GJO Minute : S.A. IN’LI Représentant :Me Sandrine ZALCMAN, avocat au barreau de PARI

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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/10443

    CA Aix Provence, 20 nov. 2024, RG 24/10443

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/10443 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSIN Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/M152 M. [P] [E] Représentant : Me Natacha MONTHEIL, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [B] [J] épouse [E] Représentant : Me Natacha MONTHEIL, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d9f815cca238af935c8e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1