Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/10458
TJ 33063, 10 juin 2026, RG 24/10458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/10458 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5CJ Décision nativement numérique délivrée le : 10 Juin 2026 à Avocats JUGEMENT RENDU LE DIX JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par devant Nous, Myriam SAUNIER,
-
ca other ca_aix_provence n° 24/10458
CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 24/10458
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 16 DECEMBRE 2025 N°2025/689 Rôle N° RG 24/10458 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSJ7 [R] [Y] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : 16 décembre 2025 à : - Monsieur [R] [Y] - [6]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10458
TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 24/10458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10458 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JZ6 N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le 22 avril 2025 DEMANDERESSE S.A. IMMOBIL
-
tj MEE - expertise tj33063 n° 24/10458
TJ 33063, 26 mars 2025, RG 24/10458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/10458 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5CJ Minute n° 25/00017 EXPERTISE Grosse délivrée le : 26/03/2025 à Avocats + 2 copies aux expertises JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT CINQ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles