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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-10.506

    Cass., 13 nov. 2025, n° 24-10.506

    CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 13 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11119 F Pourvoi n° R 24-10.506 R É P U B L I Q U E F

    Lire la décision → Vérifier la source 6915964e5cc9fa7cae5a9588
  • ca other ca_paris n° 24/10506

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 24/10506

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10506 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSBG Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2024-Juge de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978211af6ba0065f3d61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10506

    TJ 75056, 7 août 2025, RG 24/10506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [C] [S] [V] [Y] ép. [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10506 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KGR N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6896410e0279fffe843320b5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/10506

    TJ 93008, 3 juin 2025, RG 24/10506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 03 JUIN 2025 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 24/10506 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BOZ N° de Minute : 25/00390 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N°B 302 493 275 [Adresse 2] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db62e1aa44555aa999ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10506

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/10506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le 01/04/2025 A Me HASCOET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/10506 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WNF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A. FINANCO Siège social [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fa0dd062d9f810e14e7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/10506

    TJ Strasbourg, 24 nov. 2024, RG 24/10506

    Dossier N° RG 24/10506 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFU7 Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrativ

    Lire la décision → Vérifier la source 6744f927098ceb15eb3fb8fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1