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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/10510

    TJ 92050, 22 mai 2025, RG 24/10510

    DOSSIER N° : N° RG 24/10510 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DEU AFFAIRE : [I] [J] divorcée [G] / [Localité 10] des copropriétaires de l’immeuble sis à [Adresse 8] et [Adresse 4] ayant pour Syndic en service, le Cabinet N&H IMMOBILIER, Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cf4d6b8b4c741e141fcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10510

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/10510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie FIEHL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10510 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KH2 N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le mardi 29 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b42d554c55098ec3005
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/10510

    TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/10510

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 5] [Adresse 7] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10510 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GUC Minute : S.A. SEQENS Représentant : Me [D], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0035 C/ Madame [T] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da98b351f8463a00aaa3
  • cc other n° 24-10.510

    Cass., 26 mars 2025, n° 24-10.510

    COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Désistement Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 165 F-D Pourvoi n° V 24-10.510 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3a46cdfcf522ee2c3257a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10510

    CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/10510

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 MARS 2025 N° 2025/123 Rôle N° RG 24/10510 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSOI [J] [O] [I] [O] C/ [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Sébastien BADIE de la SCP

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1