Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc rejet n° 24-10.519
Cass., 19 nov. 2025, n° 24-10.519
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10664 F Pourvoi n° E 24-10.519 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/10519
TJ 67482, 28 juill. 2025, RG 24/10519
N° RG 24/10519 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEGA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Juillet 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/10519 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEGA Copie executoire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10519
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/10519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alexandre SUAY Monsieur [M] [S] Monsieu [F] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10519 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KJB N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 30 avril
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10519
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/10519
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/10519 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSOY Ordonnance n° 2024/M190 M. [V] [Y] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [S] [E] épouse
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