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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/10532

    CA Paris, 4 sept. 2025, RG 24/10532

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/10532 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSDV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2024 Date de saisine : 17 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba70e8f88a959468399255
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10532

    CA Aix Provence, 19 mars 2025, RG 24/10532

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'ÉTAT DE FRAIS DU 19 MARS 2025 JONCTION N°2025/ 038 Rôle N° RG 23/08606 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQ4Y Jonction avec : Rôle N° RG 24/10532 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSP5 [N] [I] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd0aeaa67a504fccbaae62
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10532

    CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/10532

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/10532 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSDV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2024 Date de saisine : 17 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b5d413403f5ca588787

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