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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/10579

    TJ 33063, 31 mars 2026, RG 24/10579

    N° RG 24/10579 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5QT CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 24/10579 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5QT AFFAIRE : Société LES ECURIES DU PETIT MOUTET C/ Société DSC [A] Grosses délivrées le à Avocats : Me Philippe DE FREYNE la SELARL STACK AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc115ccdc6046d47a6dc60
  • cc cassation n° 24-10.579

    Cass., 12 févr. 2026, n° 24-10.579

    CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 février 2026 Cassation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 110 FS-D Pourvoi n° V 24-10.579 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [S] [O]. Admission du bureau d'aide juridiction

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7a8dcdc6046d47fead03
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/10579

    TJ 67482, 3 nov. 2025, RG 24/10579

    N° RG 24/10579 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDNV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/10579 N° Portalis DB2E-W-B7I-NDNV Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd03f28bf9d42b6e32e90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/10579

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/10579

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10579 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G5J Minute : JUGEMENT Du : 23 Juin 2025 Société in’li, SA C/ Monsieur [N] [O] Madame [E] [O] JUGEMENT Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 686422610bb2f8a66ca5ecfb
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10579

    CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/10579

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/10579 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSWO Ordonnance n° 2024/M184 Mme [D] [T] [F] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [N

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6d3836fac7141b7e868
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/10579

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 24/10579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 23 Septembre 2024 N° chambre : Chambre 01 N° RG 24/10579 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY33 DEMANDERESSE : S.A.R.L. BE JACQUEMONT, demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Guilhem D’HUMIERES, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 67002e88c34eb4cc857818fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1