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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/10580

    CA Paris, 14 janv. 2026, RG 24/10580

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10580 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSIQ Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6968e5cdcdc6046d4764b1a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/10580

    TJ 93008, 30 juill. 2025, RG 24/10580

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10580 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G5K Minute : JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 Société ERILIA, SA d’HLM C/ Madame [F] [N] [B] [Y] JUGEMENT Après

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2b405c5415472e76d2c
  • ca annulation ca_aix_provence n° 24/10580

    CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 24/10580

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/10580 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSWQ [B] [U] divorcée [V] (AJT BAJ d'[Localité 9] N° 2024-006554 du 13/08/2024) C/ [X] [D] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f99be4660b768d2fcd8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/10580

    TJ 67482, 3 juin 2025, RG 24/10580

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10580 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF2Y Minute n° copie le 03 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 03 juin 2025 à : - ALSACE HABITAT - M. [H] [A] pièc

    Lire la décision → Vérifier la source 68420c94e1aa44555aaa3a66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10580

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/10580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/10580 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KVL N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 11 avril 2025 DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd533be85d0474bddb4d65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10580

    TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/10580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10580 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY34 N° de Minute : 25/00403BX JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [S] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3ac28f105e58d1ae5490
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/10580

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 24/10580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 12 Décembre 2024 MIS EN DELIBERE AU JEUDI 13 FEVRIER 2025 MISE A DISPOSITION LE JEUDI 13 FEVRIER 2025 MAGISTRAT : Mme Anna SPONTI, GREFFIER : Madame Olivia ROUX N° RG 24/1058

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1