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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/10588

    CA Paris, 5 déc. 2025, RG 24/10588

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2025 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10588 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSJA Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2024 - T

    Lire la décision → Vérifier la source 6933e3d4406d06a9f72d7caa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/10588

    TJ 92050, 21 oct. 2025, RG 24/10588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2025 N° RG 24/10588 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DKQ N° Minute : AFFAIRE [O] [T] C/ Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [O] [T] 122 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335cde0ebe408daa82a3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/10588

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 24/10588

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10588 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HBY Minute : 25/990 S.A. ERILIA Représentant : Me Rebecca STENNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 226 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1eadd6dfb82227944ffe9
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10588

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/10588

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/431 Rôle N° RG 24/10588 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSYA [L] [M] C/ [H] [Y] [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth RECOTILLET Me Flora QUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68676bddfdaf41a8356be6a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10588

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/10588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne FRAYSSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10588 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KWE N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 685304c83dab2c52f54ec309
  • cc cassation n° 24-10.588

    Cass., 14 mai 2025, n° 24-10.588

    SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 mai 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 511 F-D Pourvoi n° E 24-10.588 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68242d88eaabb276d1616d97
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10588

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/10588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/10588 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L4K MINUTE: 24/2505 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président en a

    Lire la décision → Vérifier la source 6765bdbe1ba1f209137b69a4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1