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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/10594

    TJ 92050, 17 juin 2026, RG 24/10594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Juin 2026 N° RG 24/10594 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6WT N° Minute : AFFAIRE SDC du [Adresse 1], pris en la personne de son syndic C/ [G] [U] Copies délivrées le : DEMANDEUR SDC du [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7e4c84f14adac9b15ab7
  • cc cassation n° 24-10.594

    Cass., 15 oct. 2025, n° 24-10.594

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 octobre 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 940 F-D Pourvoi n° M 24-10.594 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef37a510fb86995ec6e9dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10594

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/10594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Aurélie HERVÉ délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/10594 N° Portalis 352J-W-B7I-C4UIK N° MINUTE : Assignation du : 07 Août 2024 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDEUR Syndicat des co

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58939876d446c8f4875ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10594

    TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/10594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/10594 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L6G MINUTE: 24/2509 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 67646c328895cb70157f1dc8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1