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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj33063 n° 24/10600

    TJ 33063, 7 mai 2026, RG 24/10600

    N° RG 24/10600 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYOI PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LIQUIDATION PARTAGE 28A N° RG 24/10600 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYOI Minute AFFAIRE : [L] [I] épouse [H] C/ [J] [I] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Caroline TALBERT-CAMARERO de la SELARL ACT Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd5dfcdc6046d47f6952f
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10600

    CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 24/10600

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/10600 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSZD Chambre 1-8 Ordonnance n° 2026/M035 Affaire : Mme [R] [P] Appelante C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] pris en la personne de la SELARL X. [O] en qualité d'admin

    Lire la décision → Vérifier la source 6985aca2cdc6046d472a0926
  • ca other ca_paris n° 24/10600

    CA Paris, 19 déc. 2025, RG 24/10600

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 (n°153, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/10600 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CJSJ

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10600

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 24/10600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LEMAS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/10600 N° Portalis 352J-W-B7I-C5LUF N° MINUTE : Assignation du : 15 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 14 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 691af7c45222181ceeb8ed3c
  • cc rejet n° 24-10.600

    Cass., 10 juill. 2025, n° 24-10.600

    CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 10 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10761 F Pourvoi n° T 24-10.600 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 686f566b3f11a71c18e86ada
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10600

    CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 24/10600

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 24/10600 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSZD Ordonnance n° 2025/M142 Madame [D] [M] représentée par Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceae3616fe004ff199b13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10600

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/10600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle LIAUTARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10600 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KZH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19 juin

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1