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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/10601

    CA Paris, 6 mai 2026, RG 24/10601

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 MAI 2026 (n°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10601 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSJ3 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2247cdc6046d47e15af6
  • cc cassation n° 24-10.601

    Cass., 19 févr. 2026, n° 24-10.601

    CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 février 2026 Cassation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 124 F-D Pourvoi n° U 24-10.601 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ff25cdc6046d470c1177
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10601

    TJ 67482, 27 mai 2025, RG 24/10601

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10601 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF6F Minute n° copie exécutoire le 27 mai 2025 à : - Me Raoul GOTTLICH - M. [H] [I] - Mme [G] [T] pièces retournées le 27 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 683780a27afb61838af1f7d9
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10601

    CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/10601

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 27 MARS 2025 N°2025/ 29 RG 24/10601 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSZI [E] [X] C/ S.A.R.L. EPILOGUE S.A.S. FARRAN Copie exécutoire délivrée le 27 mars 2025 à : -Me Mehdia HARBI, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67e645016c9863ce9f01bf16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10601

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/10601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [I] [T] PREFET DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel CHRETIENNOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10601 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KZK N° MINUTE : 14 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7bb71e5a74b6b140976

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1