Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
cc rejet n° 24-10.612
Cass., 15 oct. 2025, n° 24-10.612
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 octobre 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 513 F-D Pourvoi n° F 24-10.612 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10612
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/10612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10612 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6K2H N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [I] [M],
-
ca other ca_paris n° 24/10612
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/10612
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 18 DÉCEMBRE 2024 (n°2024/ 263 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10612 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSKT Décisi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles