Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/10615
TJ 92050, 26 août 2025, RG 24/10615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2025 N° RG 24/10615 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNHJ N° Minute : AFFAIRE S.A. HLM IRP C/ Association L’OASIS 92 Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. HLM IRP 46 rue du Commandant
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10615
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/10615
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 24/10615 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGAG ______________________ MINUTE N°
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10615
TJ 93008, 12 mars 2025, RG 24/10615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10615 N° Portalis DB3S-W-B7I-2HEK Minute : S.A. CARREFOUR BANQUE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de S
-
cc Autre n° 24-10.615
Cass., 18 avr. 2024, n° 24-10.615
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-10.615 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [W] Ordonnance : 60558 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles