Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10654
TJ 59350, 25 mars 2026, RG 24/10654
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/10654 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZAY JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 [B] [D] C/ [Q] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Mme [B] [D], demeurant [Adresse 1] (
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ca other ca_aix_provence n° 24/10654
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 24/10654
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/10654 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTBS Ordonnance n° 2025/M072 Monsieur [R] [E] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Julian M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10654
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 24/10654
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10654 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HKE Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] C/ Monsie
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ca other ca_paris n° 24/10654
CA Paris, 14 mai 2025, RG 24/10654
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 MAI 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10654 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSNJ Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10654
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/10654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François-luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10654 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LFN N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 28 mars 2025 DE
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10654
TJ Bobigny, 24 déc. 2024, RG 24/10654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/10654 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MMF MINUTE: 24/2526 Nous, Aliénor CORON, juge agissant par délégat
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cc Déchéance n° 24-10.654
Cass., 11 juill. 2024, n° 24-10.654
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : B 24-10.654 Demandeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [U] et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 5062
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