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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10684

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/10684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB ; Monsieur [M] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10684 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LUB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 694884c175782d5f06304ade
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10684

    TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 24/10684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/10684 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AIM N° de MINUTE : 25/00752 La S.A.S SODEBA GINKO [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour Avocat postulant : Me Marie TERRIEN, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6908fbe574f11989f34c8168
  • cc rejet n° 24-10.684

    Cass., 9 juill. 2025, n° 24-10.684

    COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2025 Rejet M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 408 F-B Pourvoi n° J 24-10.684 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ A

    Lire la décision → Vérifier la source 686e0285e0a6f0ca1546efb8
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/10684

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/10684

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/10684 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AIM Numéro de minute : S.A.S. SODEBA GINKO Représentant : Me [P], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur [X] [C] Représentant : Me [K], avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fedf3dab2c52f54ea92d
  • ca other ca_paris n° 24/10684

    CA Paris, 23 mai 2025, RG 24/10684

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10684 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSP5 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6831545550fe5bc399b69fe0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10684

    TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 24/10684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10684 N° Portalis DB3S-W-B7I-2HM7 Minute : 459/25 S.A. CARREFOUR BANQUE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da96b351f8463a00aa27
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10684

    TJ Bobigny, 26 déc. 2024, RG 24/10684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10684 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MRX MINUTE: 24/2528 Nous, Aliénor CORON juge agissant par déléga

    Lire la décision → Vérifier la source 676da6740ef547d5737fd20b

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