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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/10691

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 24/10691

    DOSSIER N° : N° RG 24/10691 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2C3F AFFAIRE : La société ISAPHIE / Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la [Adresse 10] [Adresse 1] représenté par son Syndic, le cabinet JOURDAN Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 686d744ea2273490db10c038
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10691

    TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 24/10691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10691 N° Portalis DB3S-W-B7I-2HNR Minute : 469/25 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me [P], avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da98b351f8463a00aab3
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10691

    CA Aix Provence, 8 janv. 2025, RG 24/10691

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/10691 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTKG Chambre 2-4 Ordonnance n° 2025/M5 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [F] [U] Représentant : Me [N], avocat au barreau de TOULON Appelant C/ Mme [X] [C] Intimée

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d9f715cca238af935c7e
  • cc Autre n° 24-10.691

    Cass., 18 avr. 2024, n° 24-10.691

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-10.691 Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) d'Oc (Groupama d'Oc) Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société Apache conseil et autre Avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b73fbd6a8f00086ab6d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1