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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10698

    TJ 13055, 24 juin 2026, RG 24/10698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 N° RG 24/10698 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5M5D Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [M] / [G] N° minute : Grosse le à Me le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c25dbcdc6046d4792cd4f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/10698

    TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 24/10698

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 24/10698 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD2I Minute : 26/00014 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0a686cdc6046d47d84338
  • cc cassation n° 24-10.698

    Cass., 4 juin 2025, n° 24-10.698

    CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 391 F-D Pourvoi n° Z 24-10.698 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 683fe322669ab945909609cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10698

    TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 24/10698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10698 N° Portalis DB3S-W-B7I-2HOC Minute : 463/25 SCI FONCIERE RU 01/2010 Représentant : Me Gilles GODIGNON SANTONI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da9fb351f8463a00ac2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10698

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/10698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M] [E] [D] [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10698 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6L3R N° MINUTE : 16 ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7c371e5a74b6b140a86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1