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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10712

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 24/10712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LEVI Maître KOERFER Maître GUEDJ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10712 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6L5F N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le lundi 16 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c6cccdc6046d47bb7fb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10712

    TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 24/10712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10712 N° Portalis DB3S-W-B7I-2HP5 Minute : 454/25 S.C.I. ROMDHANE Représentant : Me Florence LUCCHI, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da9ab351f8463a00ab0d

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