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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10714

    TJ 75056, 29 juin 2026, RG 24/10714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me PEREIRA (R0163) Me RIGLET (P0008) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/10714 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QGK N° MINUTE : 4 Assignation du : 14 Août 2024 JUGEMENT rendu le 29 Juin 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440c8bcdc6046d475f1e24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10714

    TJ 59350, 16 oct. 2025, RG 24/10714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10714 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZG5 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 [F] [B] [S] [T] épouse [B] C/ S.A.S. CAPSOLEIL S.A. COFIDIS agissant sous la marque PROJEXIO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f286bfe97b8c18299540a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10714

    TJ 93008, 12 août 2025, RG 24/10714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/10714 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HQA Minute : 25/00888 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 7] [Localité 9] Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 689b813340cd0f0b3d0015fe
  • cc rejet n° 24-10.714

    Cass., 10 juill. 2025, n° 24-10.714

    CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 10 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10762 F Pourvoi n° S 24-10.714 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 686f566d3f11a71c18e86adc
  • cc Rejet n° 24-10.714

    Cass., 19 sept. 2024, n° 24-10.714

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 24-10.714 Demandeur : la société SCI Sagrelau Défendeur : M. [K] Requête n° : 438/24 Ordonnance n° : 90840 du 19 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [L] [K], ayant la SARL Ort

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebbf7fb777bc8e4ad63461

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1