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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/10717

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/10717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/10717 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OKM AFFAIRE : M. [W] [D]( Me Mehdi MEZOUAR) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecda0cdc6046d47e773c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10717

    TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 24/10717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 24/10717 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZHE JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 DEMANDEURS : M. [I] [S] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La société MEDICAL INSURANCE COMPANY DAC, société de droit étr

    Lire la décision → Vérifier la source 6984adb8cdc6046d470a2a3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10717

    TJ 93008, 11 août 2025, RG 24/10717

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10717 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HRL Minute : 25/ 944 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 689b813440cd0f0b3d001636
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10717

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/10717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/10717 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OR5 N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à : Maître Jean-Rémi COGNARD #E2327 Maître [U] [K] #D1052 ORDONNANCE rendue le 02 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686579b872b7e1b6bf1d7a8a
  • cc Déchéance n° 24-10.717

    Cass., 11 juill. 2024, n° 24-10.717

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : V 24-10.717 Demandeur(s) : la société Elivie Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Asten santé à domicile Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié

    Lire la décision → Vérifier la source 668f75d19b65e642c5878328

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1