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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/10720

    TJ 59350, 16 oct. 2025, RG 24/10720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10720 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZHT JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 [I] [X] [H] [M] épouse [X] C/ S.A. COFIDIS agissant sous la marque PROJEXIO S.A.R.L. NRGIE CONSEIL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68f286b5e97b8c1829953f5e
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10720

    CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/10720

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/483 Rôle N° RG 24/10720 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTOP S.A.R.L. CARNIVAR C/ S.N.C. LIDL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEP

    Lire la décision → Vérifier la source 68cceab345766601b4df63d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10720

    TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 24/10720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10720 N° Portalis DB3S-W-B7I-2HRO Minute : S.A.S. LA CASA S.A. SEYNA Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da9fb351f8463a00ac39
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/10720

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/10720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/10720 N° Portalis 352J-W-B7I-C5WLA N° MINUTE : 1 Assignation du : 30 Août 2024 contradictoire Médiation : Madame [I] [V] [Adresse 2] [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA

    Lire la décision → Vérifier la source 680a823dc9134b6bc8ff47a5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10720

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/10720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [M] Monsieur [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10720 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MAW N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae471ef932e33cf1b7216d
  • ca other ca_paris n° 24/10720

    CA Paris, 29 nov. 2024, RG 24/10720

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10720 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSTV Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 674aaa4ba73aa23cd5823268
  • cc Déchéance n° 24-10.720

    Cass., 11 juill. 2024, n° 24-10.720

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 24-10.720 Demandeur(s) : la société Elivie Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Asten santé à domicile Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié

    Lire la décision → Vérifier la source 668f75d49b65e642c587832c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1