Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/10723
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/10723
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/10723 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HRT Minute : 25/749 Association ONLE - FAC HABITAT C/ Monsieur [R] [F] [K] [S] [Q] Monsieur [W] [L] Exécutoire déli
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cc rejet n° 24-10.723
Cass., 28 mai 2025, n° 24-10.723
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 28 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10358 F Pourvoi n° B 24-10.723 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10723
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/10723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP AMIGUES AUBERTY JOUARY POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10723 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MA7 N° MINUTE : 4/2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10723
TJ 67482, 5 mars 2025, RG 24/10723
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] ______________________ [Localité 14] Civil N° RG 24/10723 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGHA ______________________ MINUTE N° ______________________ Ex
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