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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10724
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 24/10724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/10724 N° Portalis 352J-W-B7I-C5AH7 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 Mars 2026 DEMANDERESSES Madame [E] [B] [R] [K] [N] [Adresse 1] [Localité 2]
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cc rejet n° 24-10.724
Cass., 7 mai 2025, n° 24-10.724
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 7 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10261 F Pourvoi n° C 24-10.724 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/10724
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/10724
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10724 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HRZ Minute : 25/350 Madame [D] [W] Monsieur [Z] [G] C/ Madame [I] [V] Exécutoire délivrée le : à : Copie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10724
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/10724
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/10724 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJST4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juin 2024 Date de saisine : 19 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande relative aux murs, h
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